Canada
Tarifs Enregistrement de Marque en Canada
Dans cette page vous trouverez nos tarifs d’enregistrement de marque en Canada. Le processus d’enregistrement a été séparé en trois étapes correspondant à trois services indépendants. Pour plus d’information sur ces trois Étapes, rendez-vous sur Enregistrement de Marques. Les valeurs sont indiquées en Dollars canadiens. Le paiement peut se faire par Virement Bancaire sur notre Compte courant en Canada (Dollars canadiens), Paypal (Dollars canadiens) ou à travers notre Carte de crédit (Dollars canadiens). Les tarifs suivants sont applicables aux personnes résidant en Canada ; si le titulaire de la marque est étranger, veuillez vous référer aux Tarifs Canada International.
| Étape 1 - Étude de Faisabilité de l'Enregistrement de Marque | ||
|---|---|---|
| Délais de livraison: 2 jours ouvrables | ||
Mot-Symbole ou Logo  |
Mot-Symbole + Logo |
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| 1 Classe | $ 297 | $ 451 |
| Classe supplémentaire | $ 297 | $ 451 |
| Étape 2 - Dépôt de l'Enregistrement de Marque | ||
|---|---|---|
| Durée estimée de la procédure: 12 mois | ||
| Mot-Symbole ou Logo |
Mot-Symbole + Logo |
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| 1 Classe | $ 929 | $ 1,852 |
| Classe supplémentaire | $ 0 | $ 0 |
| Étape 3 - Certificat Marque Registrée | ||
|---|---|---|
| Délais de livraison: 15 jours ouvrables | ||
| Mot-Symbole ou Logo |
Mot-Symbole + Logo |
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| 1 Classe | $ 520 | $ 1,040 |
| Classe supplémentaire | $ 0 | $ 0 |
Note: Les prix sont indiqués et Dollars canadiens et comprennent tous les honoraires et droits officiels liés à la procédure. Ils n’incluent pas les démarches de défense en cas d’opposition.
Au Canada, notre prix pour l'étape 2, pour "Mot-symbole + Logo" comprend 2 dépôts différents: un pour le mot-symbole et un pour le logo. Nous recommandons cette méthode car elle permet une meilleure protection. Néanmoins, il est possible de présenter 1 seule demande pour le mot-symbole et le logo ensemble, à laquelle s'applique le prix pour "Mot-symbole ou Logo".
Au Canada, les prix d'enregistrement de marque comprennent les prix pour 30 (ou moins) produits / services. Si vous avez besoin de plus, nous vous fournirons un devis.
Les délais d’enregistrement sont uniquement indiqués à titre indicatif et peuvent varier considérablement en cas d’objection, d’opposition, ou tout autre évènement liés au processus d’enregistrement de la marque.
Mot-symbole ou Logo
Mot-symbole est composé exclusivement de mots, lettres ou chiffres et de leur combinaison, sans caractères graphiques ni couleurs spécifiques.
Logo (ou marque figurative) est composé exclusivement de symboles graphiques, dessins ou logos.
Mot-symbole + Logo
Est formé de la combinaison d'éléments linguistiques (mot-symbole) et figuratifs (logo), ou d'éléments linguistiques représentés sous forme stylisée.
