Canada
Dépôt de Marque en Canada
Nos Avocats se chargeront de la procédure de demande d’enregistrement de votre marque en Canada ainsi que de toutes les démarches nécessaires auprès de l’INPI afin d’obtenir l’autorisation d’enregistrement.
Une fois le dépôt effectué, nous vous enverrons une copie scannée de la demande d’enregistrement ainsi qu’un rapport spécifiant le numéro et la date.
- La demande sera remplie par nos avocats spécialisés
- Vous recevrez une copie scannée de la demande, ainsi que le rapport
- Mise à jour en ligne régulière du processus d'enregistrement
Pourquoi Marcaria?
Marcaria est constituée d’une équipe d’Avocats, Ingénieurs et Techniciens spécialisés dans le dépôt de Marques. Nous vous garantissons:
- la gestion adéquate de votre demande d’enregistrement.
- la gestion adéquate de toutes les procédures.
- les conseils appropriés de nos professionnels en cas de problème durant le processus d’enregistrement (opposition, rejet, etc.).
- l’absolue confidentialité de l’information que vous nous transmettez.
- la mise à jour continue du statut de votre sollicitude.
Quel type de confirmation recevrai-je ?
Qu’est-ce qu’une Classe ?
Quand vous enregistrez une marque vous devez spécifier les produits et services qui lui sont liés.
La Classification Internationale de Nice a été adoptée par la plupart des pays. Elle regroupe tous les produits et services en 45 classes : 34 pour les produits, 11 pour les services, ce qui permet de spécifier de façon claire et concise les classes couvertes par votre marque.
La protection concerne seulement les classes spécifiées au moment de l’enregistrement de la marque. Par conséquent, des marques identiques peuvent coexister dans des différentes classes.
Nous disposons d’un outil de Recherche de Classes très performant, qui vous permettra de définir facilement les classes liées à vos produits ou services. Retrouvez le lien de cette application sur le côté gauche de la barre d’outils de cette page.
Quelles sont les conditions d’Enregistrement de Marque en Canada ?
Pour déposer votre marque en Canada, vous devez nous transmettre toute l’information nécessaire: la Marque (logo), les Classes et les coordonnées du Titulaire.
Vous devrez également nous fournir une Procuration légalisée afin que nos avocats puissent vous représenter auprès de l’INPI.
Quel type de confirmation recevrai-je ?
Une fois la marque sollicitée, nous vous enverrons un Rapport de Sollicitude comprenant le numéro et la date du Dépôt ainsi que l’information relative à la date de rénovation de votre marque.
Vous recevrez également une copie scannée de la Confirmation de la Sollicitude de la Marque effectuée auprès de l’INPI en Canada.
Vous pouvez solliciter l'enregistrement de votre marque de deux façons:
Option 1
En remplissant le formulaire Word → télécharger
Option de paiement:
- Virement bancaire en Dollars canadiens
- Carte de crédit en Dollars canadiens
- Paypal en Dollars canadiens
Option 2
En remplissant le formulaire en ligne → www.marcaria.com
Option de paiement:
- Virement bancaire en Dollars canadiens
- Carte de crédit en Dollars canadiens
- Paypal en Dollars canadiens
Dans les deux cas, vous devrez également nous envoyer une Procuration afin que nos avocats soient en mesure de gérer votre marque auprès du Bureau des Marques.
- Procuration → télécharger
